Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le site fournisseur (le « Site »), édité par Fournisseur (le « Vendeur »), par toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant acheter l'un des packs proposés (les « Packs »).

Passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — Identification du vendeur

L'identité complète de la société éditrice du Site (raison sociale, forme juridique, siège social, numéro SIRET) est précisée sur la page Mentions légales du Site. En cas de doute avant achat, le Client peut contacter le Vendeur via la page Contact.

Article 3 — Les Packs proposés

Le Vendeur propose des Packs regroupant des listes de fournisseurs vérifiés par niche (parfums, volants, sneakers, accessoires, etc.), ainsi qu'un pack regroupant l'ensemble des autres packs. Le détail du contenu, le nombre de fournisseurs inclus et le prix de chaque Pack sont affichés sur sa fiche produit au moment de la commande.

Les informations contenues dans les Packs (coordonnées de fournisseurs, conditions commerciales, tarifs) sont vérifiées par le Vendeur à la date de leur publication ou de leur dernière mise à jour, indiquée sur la fiche produit. Ces informations peuvent évoluer après l'achat sans que cela n'engage la responsabilité du Vendeur (voir article 9).

Article 4 — Prix

Les prix des Packs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur leur fiche produit respective. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le Client.

Le prix barré affiché sur le pack « Les 8 packs en 1 » correspond à la somme réelle des prix individuels des 7 autres packs vendus séparément, et non à un prix de référence fictif.

Article 5 — Commande et paiement

La commande et le paiement sont opérés via la plateforme Shopify, prestataire de paiement sécurisé indépendant du Vendeur. Le Client renseigne les informations demandées (dont une adresse email valide, nécessaire à la livraison de l'accès) et procède au règlement par les moyens de paiement proposés à l'écran.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Shopify. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

Article 6 — Livraison et mise à disposition

Les Packs étant des contenus numériques, aucune livraison physique n'a lieu. L'accès au contenu du Pack (lien de téléchargement et/ou fichier envoyé par email) est mis à disposition du Client immédiatement après confirmation du paiement, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse email renseignée lors de la commande. En cas de non-réception, le Client peut contacter le Vendeur via la page Contact en précisant l'adresse utilisée à l'achat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client en informe le Vendeur via la page Contact, en précisant l'adresse email utilisée à l'achat. Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais.

Article 8 — Utilisation des Packs et propriété intellectuelle

Les Packs sont concédés au Client à titre personnel, pour son usage propre dans le cadre de son activité de revente. Le Client s'interdit de revendre, partager, publier ou redistribuer sous quelque forme que ce soit le contenu d'un Pack (listes de fournisseurs, documents) à des tiers.

Le Site, sa structure, ses textes, visuels et éléments graphiques sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur s'efforce de vérifier le sérieux et l'exactitude des informations figurant dans les Packs au moment de leur publication. Le Vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable :

• des évolutions de tarifs, conditions ou disponibilités des fournisseurs référencés postérieures à l'achat ;
• de la relation commerciale nouée entre le Client et un fournisseur référencé dans un Pack, le Vendeur n'étant pas partie à cette relation ;
• des résultats économiques (chiffre d'affaires, marge, ventes) obtenus ou non par le Client dans le cadre de son activité de revente.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client est seul responsable du respect des règles applicables à son activité de revente : conditions d'utilisation des plateformes sur lesquelles il opère (Vinted, Le Bon Coin ou autres), et obligations légales, fiscales et sociales liées à son activité (déclaration de l'activité, le cas échéant immatriculation, déclaration et paiement des impôts et cotisations dus). Le Vendeur ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable et invite le Client à se renseigner auprès des organismes compétents ou d'un professionnel en cas de doute.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions de droit commun.

Article 13 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le Site au moment de sa validation par le Client.